{"id":2282,"date":"2023-04-19T16:54:25","date_gmt":"2023-04-19T20:54:25","guid":{"rendered":"https:\/\/xbee.com\/legal-notices\/"},"modified":"2025-11-22T15:02:00","modified_gmt":"2025-11-22T20:02:00","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/xbee.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Propri\u00e9taire du site<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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XBEE SA
8, am Wapp
3841 Schifflange
Luxembourg<\/p>

C. serviceclient@xbee.fr
T. +352 691 668900<\/p>

N\u00b0 de TVA Belgique : BE0789.452.217
N\u00b0 de TVA France : FR04 888 346 723
N\u00b0 de TVA Luxembourg : LU 3070 6818
N\u00b0 au RCS : B224721<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle & marques d\u00e9pos\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Site internet : \u00a9 XBEE SA, XBEE\u00ae<\/sup> Enzyme Fuel Technology est une marque enregistr\u00e9e, tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>

Photos & illustrations : \u00a9 XBEE SA<\/p>

L\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve des l\u00e9gislations en vigueur sur les droits d\u2019auteur et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les textes, illustrations ou autres contenus sont prot\u00e9g\u00e9s par un droit de reproduction.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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R\u00e9alisation & h\u00e9bergement<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Web Design:<\/span>
My Little Big Web
3740 Rue Ontario E,
Montr\u00e9al, QC H1W 1S2
+15145727758<\/p>

H\u00e9bergeur :
<\/span>WP Serveur SAS
134 avenue du Pr\u00e9sident Wilson
93100 Montreuil
France<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions d\u2019utilisation<\/div>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Le site est accessible \u00e0 tout moment partout dans le monde. L\u2019utilisateur qui s\u2019y connecte porte seul la responsabilit\u00e9 de se conformer au respect des l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur dans le pays o\u00f9 il r\u00e9side ou de celui d\u2019o\u00f9 il se connecte au site.<\/p>

Clause de non-responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

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Cookies<\/div>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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C\u2019est \u00e9galement l\u00e0 que l\u2019utilisateur peut adapter ses param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 pour les services de Google.<\/p>

Vid\u00e9os int\u00e9gr\u00e9es de YouTube<\/strong><\/p>

Le site peut contenir des vid\u00e9os int\u00e9gr\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es sur YouTube appartenant \u00e0 YouTube LLC CA, aux USA. Lorsque l\u2019utilisateur visite une page avec une vid\u00e9o YouTube int\u00e9gr\u00e9e, des informations concernant la vue et l\u2019usage de la vid\u00e9o par l\u2019utilisateur sont collect\u00e9es, stock\u00e9es dans des cookies et transmises \u00e0 YouTube. Si le navigateur de l\u2019utilisateur est authentifi\u00e9 dans YouTube, l\u2019identification personnelle de l\u2019utilisateur peut \u00e9galement \u00eatre transmise \u00e0 YouTube.<\/p>

L\u2019utilisateur peut \u00e9viter cette identification personnelle en se d\u00e9connectant de YouTube dans son navigateur avant d\u2019utiliser le site.<\/p>

Param\u00e9trage des cookies<\/strong><\/p>

Comme le site ne peut pas fonctionner sans utiliser les cookies d\u00e9pos\u00e9s par le site, l\u2019\u00e9diteur demande \u00e0 tout utilisateur refusant l\u2019usage de ces cookies de quitter le site et d\u2019abandonner imm\u00e9diatement sa session de navigation.<\/p>

L\u2019utilisateur peut refuser certains cookies \u00e9mis par des parties tierces ou des partenaires en adaptant les param\u00e8tres de son navigateur. Dans tel cas, il se peut que l\u2019utilisateur ne puisse plus profiter de l\u2019ensemble des fonctionnalit\u00e9s, services, applications ou outils du site. Pour savoir comment modifier le param\u00e9trage des cookies dans son navigateur, l\u2019utilisateur doit se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la documentation de son navigateur.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>

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Vie priv\u00e9e<\/div>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>

L\u2019\u00e9diteur utilise la technique de cryptage Security Sockets Layer (SSL) pour chiffrer les informations personnelles avant qu\u2019elles ne soient envoy\u00e9es sur Internet.<\/p>

L\u2019\u00e9diteur accorde une grande importance \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des informations personnelles. Il respecte les normes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es pour prot\u00e9ger les informations personnelles au moment de leur envoi par l\u2019utilisateur et de leur r\u00e9ception par l\u2019\u00e9diteur. Cependant, aucune m\u00e9thode de transmission sur Internet et aucune m\u00e9thode de stockage de donn\u00e9es \u00e9lectroniques sur Internet n\u2019est s\u00fbre \u00e0 100 %. Pour cette raison, l\u2019\u00e9diteur ne peut jamais garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue des donn\u00e9es.<\/p>

En raison des exigences techniques entra\u00een\u00e9es par les besoins de fiabilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, il se peut que l\u2019\u00e9diteur soit amen\u00e9 \u00e0 stocker des informations personnelles dans des emplacements sur lesquels il n\u2019exerce aucun contr\u00f4le direct (par exemple sur des serveurs dans un data center, chez des fournisseurs d\u2019acc\u00e8s ou sur des serveurs de backup).<\/p>

Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

Des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne pourront \u00eatre recueillies et trait\u00e9es que conform\u00e9ment aux r\u00e8gles relatives aux lois sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>

Dans certains cas, notamment lorsque l\u2019utilisateur envoie des donn\u00e9es personnelles en compl\u00e9tant et renvoyant un des formulaires sur le site, il est possible que certaines donn\u00e9es personnelles soient enregistr\u00e9es sur le serveur. L\u2019\u00e9diteur traite les informations personnelles re\u00e7ues de l\u2019utilisateur exclusivement pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l\u2019utilisateur et pour toute future communication par courriel qui pourrait r\u00e9sulter d\u2019une \u00e9ventuelle relation commerciale entre l\u2019utilisateur et l\u2019\u00e9diteur.<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur peuvent \u00eatre temporairement enregistr\u00e9es sur le serveur \u00e0 des fins de sauvegardes\/statistiques.<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur sont consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles et trait\u00e9es comme telles, elles ne seront donc jamais vendues ou transmises \u00e0 des tiers sans son approbation pr\u00e9alable.<\/p>

L\u2019utilisateur a le droit de consulter, corriger, mettre \u00e0 jour et de demander la suppression de ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 tout moment en adressant une demande \u00e9crite \u00e0 cette adresse : serviceclient@xbee.fr<\/a> ou serviceclient@xbee.ca<\/a>.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>

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Code de conduite<\/div>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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Notre mission est d’offrir \u00e0 tous une technologie abordable, durable, efficace et naturelle pour r\u00e9duire les co\u00fbts d’exploitation et la consommation de carburant, ainsi que pour pr\u00e9server notre environnement en r\u00e9duisant consid\u00e9rablement les \u00e9missions de gaz.<\/p>

Notre vision est celle du respect et de l’engagement. Nous respectons tous nos partenaires et choisissons de travailler avec des entreprises ind\u00e9pendantes et fiables, toutes expertes dans leur propre domaine pour mieux servir nos clients dans le monde entier. Nous nous engageons \u00e0 fournir les meilleurs produits et services \u00e0 tous les utilisateurs finaux de XBEE, des propri\u00e9taires de voitures priv\u00e9es aux gestionnaires de flotte en charge de centaines de navires, en passant par les distributeurs de produits p\u00e9troliers d\u00e9sireux d’offrir des carburants de premi\u00e8re qualit\u00e9 \u00e0 leurs clients.<\/p>

Ce faisant, XBEE s’engage \u00e0 respecter les normes d’\u00e9thique et d’int\u00e9grit\u00e9 les plus strictes dans tout ce que nous faisons, et cela inclut nos op\u00e9rations quotidiennes, ainsi que notre cha\u00eene d’approvisionnement. Ce Code de Conduite \u00e0 l\u2019attention des Tiers (\u201dCode\u00a0\u00bb) d\u00e9crit les exigences et les attentes de XBEE concernant ses fournisseurs, revendeurs et autres partenaires (\u201cTiers\u201d). Tous nos Tiers sont invit\u00e9s \u00e0 reconna\u00eetre et \u00e0 accepter les termes de ce Code.<\/p>

ENVIRONNEMENT<\/strong><\/p>

\u00c9MISSIONS DE GAZ \u00c0 EFFET DE SERRE<\/u><\/p>

XBEE est, par nature, d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 offrir une technologie de carburant enzymatique respectueuse de l’environnement. XBEE est un traitement naturel \u00e0 base d’enzymes extraites de feuilles d’arbres, sans produits chimiques, sans alcools, sans m\u00e9taux et respectueux des carburants, des moteurs et de notre environnement. Le traitement du carburant avec XBEE est probablement le moyen le plus efficace et le plus abordable de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre telles que le CO2<\/sub>, les NOx<\/sub> et les particules.<\/p>

Les Tiers sont fortement encourag\u00e9s \u00e0 travailler \u00e0 la r\u00e9alisation d’objectifs cibl\u00e9s tels que l’identification, la gestion et la d\u00e9claration des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES). Ils sont aussi invit\u00e9s \u00e0 se fixer des objectifs pour r\u00e9duire leur empreinte globale d’\u00e9missions de GES ; soutenir les \u00e9nergies renouvelables ; et compenser, \u00e9liminer ou att\u00e9nuer toute \u00e9mission r\u00e9siduelle.<\/p>

En plus d’offrir une technologie tr\u00e8s efficace pour r\u00e9duire les \u00e9missions de GES \u00e0 tous les consommateurs de carburants, XBEE invite \u00e9galement les Tiers \u00e0 encourager nos partenaires Green Marine et EcoTree qui promeuvent des programmes \u00e9cologiques visant \u00e0 r\u00e9duire la pollution, pr\u00e9server l’environnement et prot\u00e9ger la biodiversit\u00e9.<\/p>

APPROVISIONNEMENT EN MAT\u00c9RIAUX DURABLES<\/u><\/p>

XBEE s’engage \u00e0 s\u00e9lectionner les fournisseurs les plus durables et les plus respectables pour tous les mat\u00e9riaux. Les Tiers sont tenus de faire preuve de diligence raisonnable lorsqu’ils obtiennent des mat\u00e9riaux susceptibles de provenir de zones \u00e0 haut risque de violations des droits de l’homme, de d\u00e9gradation de l’environnement, de travail des enfants ou obligatoire, ou de tout autre probl\u00e8me couvert par le pr\u00e9sent Code.<\/p>

SOCIAL<\/strong><\/p>

DROITS DE L’HOMME<\/u><\/p>

Nous croyons qu’un monde meilleur ne repose pas seulement sur le respect de notre environnement, mais aussi sur le respect des droits de l’homme. XBEE s’engage \u00e0 respecter les droits de l’homme conform\u00e9ment aux Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (UNGP). Non seulement devrions-nous tous jouir de mani\u00e8re \u00e9gale de notre plan\u00e8te et de ses ressources de mani\u00e8re durable, mais nous pensons \u00e9galement que nous devrions tous b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames droits humains universels.<\/p>

TRAVAIL<\/u><\/p>

Les Tiers sont tenus de se conformer aux lois applicables en mati\u00e8re de travail et de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Nous nous engageons \u00e0 emp\u00eacher le recours au travail forc\u00e9 ou obligatoire ou \u00e0 en b\u00e9n\u00e9ficier de toute autre mani\u00e8re, comme indiqu\u00e9 dans la D\u00e9claration de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux Principes et Droits Fondamentaux au Travail.<\/p>

Les Tiers sont tenus de mettre en place des proc\u00e9dures pour minimiser les risques potentiels pour la s\u00e9curit\u00e9, y compris, mais sans s’y limiter, des protections contre les agents chimiques, biologiques ou physiques.<\/p>

Un \u00e9quipement de protection individuelle devrait \u00eatre fourni au besoin. Les travailleurs ne devraient pas \u00eatre r\u00e9primand\u00e9s pour avoir soulev\u00e9 des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9. Les Tiers doivent se conformer \u00e0 toutes les r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de qualit\u00e9, de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et d’environnement. Tous les permis, licences et enregistrements requis doivent \u00eatre obtenus, conserv\u00e9s et tenus \u00e0 jour. Les Tiers doivent satisfaire \u00e0 leurs exigences op\u00e9rationnelles et en mati\u00e8re de rapports.<\/p>

TRAVAIL DES ENFANTS<\/u><\/p>

Les Tiers sont tenus de respecter toutes les conventions relatives \u00e0 l’interdiction du travail des enfants telles que d\u00e9crites dans la D\u00e9claration de l’OIT relative aux Principes et Droits Fondamentaux au Travail. XBEE est convaincu que la place des enfants se trouve dans les \u00e9coles et au sein de leurs familles, pas sur les lieux de travail et invite les Tiers \u00e0 s’engager dans des efforts pour \u00e9liminer le travail des enfants en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>

GOUVERNANCE<\/strong><\/p>

LUTTE ANTI-CORRUPTION<\/u><\/p>

Toutes les formes de corruption et de subornation sont interdites et les Tiers ne peuvent jamais, directement ou indirectement, offrir, donner, promettre ou autoriser un pot-de-vin, un cadeau, un pr\u00eat, des frais, une r\u00e9compense ou tout autre avantage pour obtenir ou conserver un contrat commercial. De plus, les Tiers doivent se conformer \u00e0 toutes les lois anti-corruption pertinentes et ne doivent accepter aucun avantage de ce type en retour.<\/p>

CONFLIT D’INT\u00c9R\u00caTS<\/u><\/p>

Les Tiers doivent \u00eatre libres d’agir en toute objectivit\u00e9 dans leurs transactions commerciales et toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour \u00e9viter tout conflit d’int\u00e9r\u00eats. Toute action susceptible d’impliquer un tel conflit d’int\u00e9r\u00eats, ou l’apparence d’un tel conflit, doit \u00eatre signal\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 XBEE pour examen.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Modification des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, comp\u00e9tence et droit applicable<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par l\u2019\u00e9diteur \u00e0 tout moment. Les conditions d\u2019utilisation applicables \u00e0 toute utilisation du site sont celles disponibles et publi\u00e9es sur le site au moment de sa consultation par l\u2019utilisateur. La nullit\u00e9 ou non-validit\u00e9 d\u2019une disposition des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ne porte pas pr\u00e9judice \u00e0 la validit\u00e9 des autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Acceptation de ces conditions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Vous reconnaissez avoir lu les pr\u00e9sentes conditions et en accepter tous les termes. En acc\u00e9dant et en utilisant le site, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par ces conditions.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Nous contacter<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si vous souhaitez nous contacter pour en savoir plus sur ces mentions l\u00e9gales ou si vous souhaitez nous contacter pour toute question s’y rapportant, vous pouvez utiliser notre formulaire ou envoyer un e-mail \u00e0 serviceclient@xbee.fr<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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